Hopital de Moissac
Manifestation devant l'hôpital de Moissac en 2018
Temps de lecture : 3 minutes

Le fonctionnement de l’hôpital

Le fonctionnement de l’hôpital a été profondément transformé au cours des années 2000, avec la mise en place d’une nouvelle gouvernance hospitalière.  La nouvelle gouvernance des établissements avec la loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire) du 21 juillet 2009 repose sur une direction renforcée, l’ancien conseil d’administration est remplacé par le conseil de surveillance. Le président de ce conseil à Moissac, c’est le maire de la ville. Le  conseil « surveille » et n’a qu’une voix consultative. C’est le directeur de l’établissement, nommé en conseil des ministres par décret, qui reste «  le grand patron », garant de la gouvernance voulue par l’Etat .
Le financement des hôpitaux a, lui aussi, été modifié par la réforme de l’assurance maladie intervenue en 2004. Les nouvelles modalités tiennent davantage compte de l’activité et du dynamisme de chaque établissement.

Le rôle prépondérant de la Sécurité Sociale

C’est la Sécurité Sociale qui est en première ligne, c’est elle qui finance 91% des dépenses hospitalières. Elle prend en charge intégralement toutes les pathologies nécessitant des actes médicaux coûteux, qu’il s’agisse d’opérations chirurgicales complexes, ou de pathologies nécessitant un traitement médical et/ou une hospitalisation de longue durée. Depuis sa création, elle est la première source de financement de l’hôpital public en France. 

 T2A

La « tarification à l’activité », également appelée T2A, s’est imposée comme le moyen principal de financer les actes médicaux et chirurgicaux depuis 2005. Elle a remplacé le financement forfaitaire que chaque hôpital recevait en fonction de sa taille et de ses besoins. Avec la T2A, les budgets des hôpitaux sont désormais calculés en fonction de leur activité réelle et du nombre d’actes effectués sur une période donnée. Les patients sont regroupés en groupes d’hospitalisation selon les actes médicaux pratiqués. Le ministère de la santé applique chaque année un tarif pour chacun de ces groupes, à partir duquel la Sécurité Sociale rembourse l’établissement. Les budgets des hôpitaux sont désormais calculés en fonction de leur activité et surtout du nombre d’actes effectués sur une période donnée. La T2A vise à mieux ajuster les budgets alloués à chaque hôpital et à mieux contrôler ses dépenses. Mais elle n’est pas adaptée aux hôpitaux de proximité. Ces derniers assurent une mission de service public, une continuité des soins, une prise en charge sociale et psychologique qui nécessitent des hospitalisations longues alors peu rémunératrices car il n’y a pas d’actes … Les dimensions de soins comme la prévention, l’éducation ne sont pas bien prises en compte. Pour exemple, l’intervention technique, rapide, de la cataracte est plus rémunératrice qu’une hospitalisation pour perte d’autonomie chez la personne âgée . 

L’hôpital est devenu établissement de santé

On peut aussi comprendre la raison du virage pris pour l’ambulatoire, lequel n’est pas toujours rassurant. L’acte rapporte, le séjour est une dépense. L’ambulatoire peut être une bonne solution mais nécessite d’adapter la prise en charge à chaque cas.

La T2A  représente aujourd’hui 70 % du financement des hôpitaux publics et suscite de nombreuses réactions négatives de la part des professionnels du secteur qui se sentent dépossédés de leur jugement médical et qui doivent accumuler toujours plus d’actes.  

L’hôpital est devenu établissement de santé, autrement dit une entreprise. On y gère des plans de retour à l’équilibre, des budgets prévisionnels, des déficits. Il faut donc y faire des économies : les salaires des soignants représentant 70 % des dépenses, la masse salariale sera donc la première source d’économie. 

Ces fameux « déficits » qui seraient l’apanage des services publics dans leur ensemble, ne sont-ils pas plutôt le résultat d’une politique visant simplement à les détruire ? Ne sont-ils pas le fruit de sous-dotations décidées par l’Etat ? 

Et comment les besoins de la population sont-ils pris en compte? 

L’offre de soin est-elle adaptée au territoire ? 

Les dimensions du soin en terme de prévention et d’éducation sont-elles considérées, dans le cadre des missions de service public qui lui sont dévolues ?

Infirmière depuis 31 ans à l’hôpital public de Moissac (devenu « établissement de santé »), je suis convaincue que la préservation des services publics sur notre territoire doit être un choix politique ; que l’intérêt général doit guider tout programme, toutes actions individuelles ou collectives. La communication, les échanges nourrissent la pensée et la réflexion, nous permettent d'appréhender les enjeux de notre société, d'agir sur elle jusqu'à la réinventer. Je ne braderai pas les valeurs qui me portent pour une société où l’épanouissement de quelques-uns se fait au dépens de nombreux autres. Je suis membre du comité de rédaction d'Antidote.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site est protégé par reCAPTCHA et la Politique de confidentialité, ainsi que les Conditions de service Google s’appliquent.