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La mission générale d’hospitalisation des patients est le cœur de métier des établissements de soin.

Le Code de la santé publique y adjoint des missions dites de service public. Ces missions, définies par l’article L6112-1, sont au nombre de 14. Elles prévoient entre autres des actions d’éducation, de prévention et de coordination. 

La coordination permet la continuité des soins. Prenons l’exemple d’un patient qui quitte un service avec des besoins en terme de soins. C’est ce dernier qui doit prévoir le passage de relais vers une structure dédiée dans la mise en place de ces soins, au domicile du patient ou vers un autre hôpital (souvent de proximité). Cette procédure rend indispensable et légitime la coordination des soins entre deux hôpitaux . 

Cependant la loi HPST du 21 07 2009 a redéfini les missions de service public et a supprimé le service public hospitalier. Il est remplacé par le mandat donné par l’Etat (ARS ) à des opérateurs publics ou privés qui sont chargés d’assurer cette mission de service public.

Cette suppression du service public hospitalier, cette vision de « l’hôpital-entreprise » conjuguée à l’application d’une tarification à l’activité (T2A) génère une course aux actes rémunérateurs et la mise en concurrence des établissements hospitaliers conduit à une perte de sens et de repères pour les professionnels de santé. 

La Charte du patient garantit l’accès à la prévention, aux soins et au suivi médical

Les soins d’éducation à la santé et de prévention sont difficiles à cadrer. Ils se réalisent au cours d’entretiens divers, lors des soins, ils prennent beaucoup de temps, s’inscrivent dans le long terme. Ce sont des actes difficilement identifiables, peu rémunérateurs. Pourtant ils sont indispensables et ont toute leur place dans nos hôpitaux de proximité. Ils en font la qualité et la spécificité.  

La Charte du patient (annexée à la circulaire ministérielle  95;22 du 6 05 1995) garantit l’accès à la prévention, aux soins et au suivi médical.

On ne peut que s’interroger sur l’incompatibilité évidente entre, d’une part, la mission de service public dévolue à l’hôpital, la Charte du patient hospitalisé qui garantit l’accès aux soins pour tous, même aux plus démunis, et d’autre part, cette loi HPST.   

SourceLa charte du patient hospitalisé
Infirmière depuis 31 ans à l’hôpital public de Moissac (devenu « établissement de santé »), je suis convaincue que la préservation des services publics sur notre territoire doit être un choix politique ; que l’intérêt général doit guider tout programme, toutes actions individuelles ou collectives. La communication, les échanges nourrissent la pensée et la réflexion, nous permettent d'appréhender les enjeux de notre société, d'agir sur elle jusqu'à la réinventer. Je ne braderai pas les valeurs qui me portent pour une société où l’épanouissement de quelques-uns se fait au dépens de nombreux autres. Je suis membre du comité de rédaction d'Antidote.

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