Terres des Confluences - Cuisine centrale
La cuisine centrale située à Castelsarrasin
Temps de lecture : 5 minutes

La cantine scolaire, comme d’autres offres de restauration collective sur notre territoire (celles proposées dans les hôpitaux publics, dans les maisons de retraite, par le service de  portage de repas…) est une compétence confiée à l’intercommunalité Terres des Confluences. La gestion de la cuisine centrale doit être revue avant la fin du mois d’août 2021.

Deux raisons  de repenser l’offre de restauration collective sur notre territoire : 

– Le contrat liant  la Communauté de Communes Terres des Confluences avec la société Sogeres dans la gestion de la cuisine centrale prend fin le 31 août 2021.

– La construction de la nouvelle cuisine centrale intercommunale sur la zone d’activité commerciale BARRES 1 sera achevée en septembre 2021.

L’intercommunalité Terres des Confluences aurait pu saisir l’opportunité de lancer une concertation  citoyenne sur l’offre de restauration collective mais il ne semble pas que ce soit l’option retenue par la collectivité. Pour choisir entre le maintien d’une  délégation de service public ou innover par une gestion directe de la cuisine centrale,  la Communauté de Communes Terres des Confluences peut elle se priver d’un débat ?

Les modalités du choix du mode de gestion de la cuisine centrale 

1) la gestion directe de la cuisine centrale par  l’intercommunalité 

C’est un mode de gestion par lequel l’intercommunalité gère directement le service et qui se traduit par le recours à une régie.

Si la cuisine centrale était gérée par une régie, c’est à l’intercommunalité Terres des Confluences que reviendraient : 

– la confection des repas dans la cuisine centrale  par des employés de l’intercommunalité

– les achats de denrées alimentaires et les marchés publics pour sélectionner les fournisseurs

– l’élaboration des menus 

– la perception et l’emploi des recettes de la vente des repas dans une régie autonome

A Moissac, la cuisine de la cité scolaire François Mitterrand est gérée en régie par l’établissement scolaire. Les autorités administratives de l’établissement associent les parents d’élèves, les élèves ainsi que les enseignants dans la gestion de la cantine scolaire. 

2) la gestion déléguée

C’est le mode de gestion actuel de la cuisine centrale. Ce mode de gestion permet à l’intercommunalité de confier à une entreprise privée, actuellement la Sogeres, la gestion de la cuisine centrale.

Dans la délégation de service public :

– les élus intercommunaux déterminent dans un  marché public des critères qualitatif et quantitatif du service. L’entreprise privée retenue est celle qui emporte le marché public.

– l’intercommunalité met à disposition de l’entreprise privée les locaux de la cuisine centrale

– la confection des repas est assurée par des employés rémunérés par l’entreprise privée

– les achats de denrées alimentaires sont gérés par l’entreprise privée ainsi que le choix des fournisseurs

– l’élaboration des menus est effectuée par l’entreprise privée (après consultation des élus et usagers)

– l’entreprise privée fixe le prix des repas dans le respect des conditions du marché public.  La commune facture le prix des repas aux usagers et reverse à l’entreprise privée l’intégralité du prix des repas vendus (prix de vente + subvention des collectivités).

Le choix en cours de validation  par l’intercommunalité Terres des confluences

le 30 septembre 2020, le conseil communautaire a adopté une délibération créant un groupe de travail pour choisir le mode de gestion de la cuisine centrale. La composition de ce groupe de travail, pré-établie avant le vote de la délibération, ne laissait pas de place à la concertation citoyenne. 9 élus intercommunaux ont été désignés, par 56 voix « pour » et 4 abstentions , pour proposer un mode de gestion à la commission des finances intercommunales avant le vote par le conseil communautaire qui devait intervenir en décembre 2020.

A ce jour, l’intercommunalité n’a pas délibéré sur le choix d’un mode de gestion de la cuisine centrale. Cependant, lors du conseil municipal de Moissac du 4 février 2021 et lors du débat d’orientation budgétaire intercommunal du 9 février 2021, les élus de Moissac et de l’intercommunalité ont appris que le groupe de travail créé pour choisir le mode de gestion de la cuisine centrale avait opté pour maintenir le fonctionnement en place, à savoir la gestion déléguée à une entreprise privée de la cuisine centrale.

Cette information est donnée sans débat, sans même rendre compte de la réflexion menée par le groupe de travail. La cantine scolaire sera donc confiée à une entreprise privée si personne ne  suscite le débat. La validation par la commission des finances du choix proposé par le groupe de travail révèle que seul le critère financier guidera le choix des élus. 

Pourquoi le citoyen doit être impliqué dans le choix de la gestion de la cuisine centrale

Tout simplement parce que l’offre collective de restauration scolaire concerne tous les citoyens et que la qualité de cette prestation est un service essentiel de notre intercommunalité. 

limiter le choix à un considérant uniquement financier, c’est nier l’importance de ce service public de restauration collective dans la qualité de vie de la population

Tous les habitants de notre territoire sont concernés par la gestion de la cuisine centrale  intercommunale : 

– les enfants des écoles primaires et maternelles ainsi que leurs parents avec la cantine scolaire 

– les personnes hospitalisées au centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin-Moissac

– les personnes âgées résidant dans les EHPAD publics ou vivant à domicile et bénéficiant du portage des repas.

La qualité de ce service de restauration collective est essentielle pour notre population et le débat est nécessaire pour choisir entre une entreprise privée dont l’objectif premier est de réaliser un profit ou une collectivité dont la mission est de rendre un service public en assumant le déficit que peut engendrer une prestation si elle est jugée nécessaire pour le bien-être de la population.

Aujourd’hui, limiter le choix à un considérant uniquement financier, c’est nier l’importance de ce service public de restauration collective dans la qualité de vie de la population, c’est nier également le rôle que peut jouer une collectivité dans le soutien à une économie locale en s’assurant d’un approvisionnement de proximité.

Aujourd’hui, un groupe de travail composé exclusivement d’élus communautaires estime que le maintien d’une gestion déléguée de la cuisine centrale est nécessaire, sans qu’aucun argument ne soit avancé pour étayer ce choix. 

Parents d’élèves, usagers de l’hôpital ou bénéficiaires du service de portage des repas,  vous êtes les premiers concernés par ce service de cuisine centrale. Il est encore temps d’interpeller vos élus sur l’importance que vous accordez à la gestion de celle-ci. Il est encore temps que les citoyens provoquent le débat lorsque le ronronnement des institutions l’a muselé.

Engagée dans la défense de l'intérêt général et des des services publics, j'ai porté cet engagement en tant qu'adjointe au maire de Moissac de 2008 à 2014. Je suis greffière, j'ai débuté ma carrière en 2001 à Créteil (94)  avant de  revenir  avec mon mari et mes deux enfants, dans ma ville de Moissac. Je suis conseillère municipale de Moissac  dans le groupe d'opposition  "Territoires et Moissac Solidaires". Je suis membre du comité de rédaction d'Antidote.

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