Mairie de Montauban
Mairie de Montauban
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Après la condamnation de Brigitte BAREGES, la Dépêche du Midi fustige une décision de justice.
La Dépêche du Midi au-dessus des lois ?
Pourtant la ligne de conduite d’un journal doit être dictée par la déontologie propre au journalisme, comme le rappelle le Syndicat National des Journalistes (SNJ).

Les faits

Jean-Paul FOURMENT, chargé de communication à la mairie de Montauban, est évincé de son poste suite à une procédure disciplinaire. La justice est alors informée que pendant la campagne électorale pour les municipales de 2014, il était rémunéré par la mairie de Montauban pour écrire des articles à la gloire de Brigitte BAREGES dans « Le Petit Journal ».
Une deuxième plainte est déposée par l’ancien directeur de cabinet à la mairie de Montauban, Stéphane BENSMAINE , lui aussi avait été remercié par Brigitte BAREGES peu de temps auparavant. L’affaire a immédiatement été « dépaysée » auprès de la juridiction toulousaine afin d’éviter des pressions extérieures sur les juges montalbanais. L’instruction de cette affaire et son jugement ont donc été menés par des magistrats toulousains.

Une justice

Par jugement du tribunal correctionnel de Toulouse du 09 février 2021, Brigitte BAREGES a été condamnée à 12 mois d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à 5 ans d’inéligibilité et 15 000€ d’amende pour « détournements de fonds publics par personne dépositaire de l’autorité publique » assortie de l’exécution provisoire (ce qui veut dire que celle-ci s’applique immédiatement et que l’appel introduit par Mme BAREGES ne suspend pas la condamnation). 

Article 432-15 du code pénal 

« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit de l’infraction.

La peine d’amende est portée à 2 000 000 € ou, s’il excède ce montant, au double du produit de l’infraction, lorsque l’infraction est commise en bande organisée.

La tentative des délits prévus aux alinéas qui précèdent est punie des mêmes peines. »

Faut il rappeler que nous sommes dans un état de droit ?

Sous aucun prétexte nous ne devons remettre en cause la prééminence du droit sur le pouvoir politique dans notre état. Nous sommes tous, individus ou détenteurs de l’autorité publique, soumis au même droit. 

Au gré de l’actualité et des diverses affaires où il apparaît que le politique est corrompu, les citoyens réclament justice… alors quel argument justifierait-il une quelconque clémence dans cette affaire ? 

Si les politiques sont au-dessus de la loi, nous allons vers la dictature. S’ils n’ont pas été élus en toute transparence, leur légitimité est caduque. 

Non la justice n’est pas un « paravent ». Elle serait un leurre, un outil du pouvoir si elle ne pouvait plus s’exercer en toute indépendance, en toute suprématie. Faut-il le rappeler ? Tout citoyen est justiciable, a fortiori lorsqu’il a reçu un mandat d’élu de ses concitoyens. Ainsi le coup n’est pas « rude », il est juste. 

En revanche, il apparaît aujourd’hui que ce sont plutôt la presse et les médias dans leur ensemble qui servent de paravent aux jeux politiques. Ce ne sont ni l’impartialité ni l’intégrité qui guident leur communication et la Dépêche du Midi vient de nous en apporter la preuve.

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