Défense de l'hôpital public
Défense de l'hôpital public
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La Commission Des Usagers (CDU)

En 2016, la Commission des usagers (CDU) a remplacé la Commission des Relations avec les Usagers et la Qualité de la Prise en Charge (CRUQ-PC) instituée par la loi du 4 mars 2002. 

La Commission des Usagers veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches ainsi que celle de la prise en charge thérapeutique. Elle doit aussi faciliter leurs démarches et les aider à exprimer leurs éventuelles difficultés. Elle est composée d’un représentant légal de l’hôpital, du médiateur médecin, du médiateur non médecin et de deux représentants des usagers, tous soumis au secret professionnel. Cette commission existe dans chaque établissement public de santé. Pour s’adresser à elle, il faut que le litige mette en cause la politique d’accueil et de prise en charge des malades.
Vous pouvez obtenir sa composition et l’interpeller via le secrétariat de la direction de l’hôpital.  

La CDU examine, au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire, les réclamations adressées à l’établissement. Elle informe les usagers sur les voies de recours et de conciliation dont ils disposent. Elle est également chargée de faire des propositions à la direction de l’établissement pour améliorer l’accueil et la prise en charge des patients et de leurs proches.

France Assos Santé

Elle regroupe des associations agréées d’usagers du système de santé (voir son site)

Forte d’une mission officiellement reconnue par son inscription dans le code de la santé publique via la loi du 26 janvier 2016, France Assos Santé a été créée en mars 2017 à l’initiative de 72 associations nationales fondatrices, en s’inscrivant dans la continuité d’une mobilisation de plus de 20 ans pour construire et faire reconnaître une représentation des usagers.
Sa première grande victoire a été l’adoption de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé (reconnaissance du droit à l’information, consentement des patients, indemnisation des accidents médicaux…). Cette loi a non seulement engagé le processus vers une démocratie sanitaire mais aussi la généralisation de la Représentation des Usagers dans les instances de santé aux niveaux local, régional, national. 

Ces représentants des usagers sont aussi présents dans les établissements de santé. Bien que n’ayant qu’un rôle consultatif, ils peuvent cependant prendre position : 

  • dans les conseils de surveillance (notamment sur la stratégie adoptée par l’établissement)
  • dans les commissions des usagers (dans le but de faciliter les démarches des patients et de les informer, au besoin, des voies de recours et de conciliation possibles.) 

« Ce qui porte notre action est la volonté de défendre et de permettre la participation des malades et des usagers du système de santé aux décisions qui les concernent. » 

La Coordination Nationale des Hôpitaux

Elle a été créée pour lutter contre l’émergence des déserts médicaux et pour la défense des services de santé de proximité, elle coordonne une organisation nationale pour susciter la mobilisation des autres comités de défense des hôpitaux. Voici le lien vers son site.

Le Mouvement de Défense de l’Hôpital Public (MDHP)

Il est né au sein de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (APHP) en mars 2009, alors que se discutait au Parlement la loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoires). Son objet est de préserver la qualité des soins et l’accès aux soins dans les hôpitaux publics. C’est un mouvement à vocation nationale. 

Infirmière depuis 31 ans à l’hôpital public de Moissac (devenu « établissement de santé »), je suis convaincue que la préservation des services publics sur notre territoire doit être un choix politique ; que l’intérêt général doit guider tout programme, toutes actions individuelles ou collectives. La communication, les échanges nourrissent la pensée et la réflexion, nous permettent d'appréhender les enjeux de notre société, d'agir sur elle jusqu'à la réinventer. Je ne braderai pas les valeurs qui me portent pour une société où l’épanouissement de quelques-uns se fait au dépens de nombreux autres. Je suis membre du comité de rédaction d'Antidote.

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